CGU CONTRIBUTEURS DU BLOG
Il y a de multiples possibilités de contribuer au projet Russie.fr que vous souhaitiez le faire en tant que personne ou en tant qu’organisation, que société… Retrouvez ici les grands principes des contributions possibles. Surtout n’hésitez pas à me contacter via la page “contact” du site.
Sommaire :
– Introduction
– Âge des contributeurs
– Authenticité du contenu
– Copyright du contenu
– Création de contenu et contributeurs
- Quels contenus ?
- Comment envoyer du contenu ?
- Ligne éditoriale
- Qualité des textes
- Contenus commerciaux / non commerciaux
- Signature du contenu
- Droit de modification du contenu
- Acceptation du contenu
- Copyright des contenu
– Monétisation du blog
– Modification des CGU
– CGU et loi applicable
– Litiges en cas de violation de droit d’auteur
– Acceptation tacite du contrat
Introduction
Russie.fr laisse la possibilité aux internautes ou « contributeurs » – de proposer des contenus (articles et/ou photos, vidéos sur le site, dans le respect d’un cadre défini, les CGU ou conditions générales d’utilisation.
Chaque contributeur s’engage à lire, comprendre et à respecter ces CGU que voici, durant toute la période de collaboration entre le lui/elle, et Russie.fr.
Âge des contributeurs
Les contributeurs doivent être âgés de 18 ans et plus pour pouvoir publier du contenu sur Russie.fr et disposer d’une pleine capacité juridique (possibilité d’acter juridiquement seul, et de disposer de vos droits sur les contenus adressés à Russie.fr sans autorisation/représentation par un tuteur, curateur ou tierce personne). Par exemple, les personnes sous tutelles ne peuvent contribuer à ce blog.
Authenticité des contenus
Les contributeurs s’engagent à être les auteurs des contenus (textes, images, vidéos…) qui seront publiées sur le blog. Ils s’engagent de même à n’avoir pas déjà vendu, ni cédé, ni délaissé tout ou partie de ses droits sur les textes, photos et vidéos transmises. Chaque contributeurs s’engage de plus à fournir des contenus uniques, c’est à dire non publiés sur la toile. Si les contenus étaient publiés ailleurs que sur Russie.fr, ils seraient alors retirés de Russie.fr.
Copyright du contenu
Les contributeurs vérifieront avant d’envoyer du contenu de disposer des autorisations nécessaires – par exemple dans le cas de la publication de photos de musées, de bâtiments éclairés la nuit, ou de personnes… Russie.fr n’assume aucune responsabilité quant à l’origine des contenus.
Les contributeurs certifient avoir le droit de publier et de diffuser les images, vidéos et textes, dans le respect de la Législation (droit d’auteur, droit à l’image, etc…).
Création de contenus
Quels contenus ?
Seul les contenus liés aux thématiques de Russie.fr seront acceptés sur ce blog. Ils peuvent tout de même toucher à de multiples sujets et prendre la forme de multiples formats. Le plus simple : si vous avez une idée, contactez-moi depuis ma page de contact.
1 – Portraits / Interviews
Russie.fr procède régulièrement à des interviews / portraits de personnes qui connaissent bien un sujet en particulier et qui souhaitent mettre en valeur leur expérience et surtout qui ont un sujet intéressant à faire connaître.
2 – Articles
Russie.fr peut être amené à vous contacter pour vous proposer un sujet d’article avec éventuellement votre intervention ou votre apport de contenus. Vous pouvez aussi contacter Russie.fr pour proposer vos articles.
3 – Vidéos
Vos contenus vidéo ont un intérêt par rapport à la ligne éditoriale de Russie.fr ? N’hésitez pas à nous les transmettre pour diffusion en ligne.
4 – Podcasts
Vos Podcasts ont un intérêt par rapport à la ligne éditoriale de Russie.fr ? N’hésitez pas à nous les transmettre pour diffusion en ligne.
5 – Produits ou services
Vous avez un produit ou service à valoriser sur le site. Contactez-via la page de contact du site pour faire votre proposition en quelques lignes. Une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais avec une proposition retour cherchant à satisfaire au mieux à votre demande.
Comment envoyer vos contenus ?
Les contributeurs peuvent proposer des contenus ou images en vue de leur publication sur le blog. Ils peuvent le faire par e-mail, depuis la page de contact.
Ligne éditoriale
Russie.fr a pour objectif de présenter à ses visiteurs des contenus clairs et instructifs, afin de donner aux internautes une autre image de la Russie, une image positive, créative, une vision de la Russie moderne et attractive d’aujourd’hui. Les contenus montrant des facettes de la Russie méconnues seront privilégiés aux vieux stéréotypes poussiéreux. Il s’agit de faire rêver, de montrer sans pour autant être naïfs que la Russie est un pays fantastique aux multiples attraits.
Qualité des textes
Les textes doivent être écrits en Français, et avoir une orthographe et une grammaire impeccables. Quelques fautes d’orthographes ne posent pas de problèmes, mais relisez-vous avant de publier un texte. Et pensez à utiliser le correcteur d’orthographe. Russie.fr se réserve le droit de publier ou non les contenus transmis et des les modifier le cas échéant pour satisfaire aux évolutions du site.
Contenus commerciaux / non commerciaux
Tout contenu mentionnant une référence commerciale (non de société, de produit ou de service…) pourra être considéré comme contenu à caractère commercial. Ce type de contenu peut néanmoins être accepté dans le cadre d’un partenariat publicitaire et/ou commercial avec Russie.fr selon des conditions le plus souvent rémunérées à définir (proposition commerciale, contrat…). Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page me contacter, je vous répondrai dans les plus brefs délais.
Signatures des contenus
Si vous effectuez des recherches pour écrire vos articles, vous devez vérifier que vous avez le droit d’en utiliser les contenus, de les diffuser/céder et d’en citer la source du contenu. Vous ne devez pas plagier et copier/coller un article existant, ni paraphraser un article déjà existant. Le contenu que vous publiez doit être personnel et unique. Les contributeurs informeront Russie.fr de tout changement relatif à leurs informations personnelles transmises, y compris en cas de changement d’adresse e-mail.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent dans la base de donnée de Russie.fr. Il peut l’exercer en adressant un simple courrier électronique à mon adresse e-mail via ma page de contact sous réserve de justifier son identité.
Droit de modification
Russie.fr se réserve le droit de modifier les articles que vous avez envoyé en tant que contributeur. 2 cas de figure :
1) Modifications mineures
Russie.fr peut modifier les contenus texte de façon mineure, en vue de supprimer des formulations maladroites, les fautes d’orthographes et/ou de frappe. Russie.fr peut aussi modifier un contenu pour des raisons graphiques ou esthétiques.
2) Modifications majeures
Si un article doit être modifié de façon significative, par exemple pour supprimer des passages inadéquats ou rajouter des informations supplémentaires, Russie.fr signalera son souhait de modifier l’article par e-mail à l’adresse e-mail du contributeur avant d’en effectuer les modifications.
En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, Russie.fr considèrera que le contributeur accepte la demande de modification et procèdera aux changements voulus, sans notification au contributeur.
En cas de refus des modifications du contributeur dans un délai de 7 jours, l’article ne sera pas publié et le contributeur ne recevra donc pas de rémunération
Acceptation des contenus
L’acceptation du contenu est à la seule discrétion de Russie.fr. En cas de refus d’un article, Russie.fr n’a pas à justifier sa décision. Toutefois, Russie.fr pourra au cas par cas apporter des précisions (dont vous pourrez tenir compte avant d’envoyer de nouveaux contenus).
Copyright des contenus
Le contributeur accepte de transférer le copyright et l’intégralité de ses droits sur les contenus (textes, photos, vidéos…), sans s’y limiter – à Russie.fr. Les contenus publiés sur Russie.fr appartiennent donc à Russie.fr, de même que les revenus y afférant. Le contributeur s’engage par conséquent à ne pas (ré utiliser les contenus qu’il a publié sur le blog sans avoir contacté Russie.fr au préalable et obtenu un accord écrit et exprès de sa part.
Voici, sans s’y limiter, quelques exemples d’utilisation de contenus publiés sur Russie.fr, justifiant un accord de Russie.fr :
– La vente de photos sur des banques de photos en ligne (Flickr, Fotolia…)
– La publication du contenu sur un blog ou site Internet, même personnel
– Publications sur Facebook
Ceci étant, l’utilisation de vos photos et/ou de vos articles sont autorisés à titre strictement personnel (hors publication sur le web et dans un cadre privé/familial.
Note : Dans le doute, si vous voulez vous resservir de cette photo sur Internet, le contributeur s’engage à effectuer une demande par e-mail. En cas de violation des règles du copyright du contenu ci-présent, Russie.fr est droit de supprimer les contenus transmis et de vous demander des dommages et intérêts.
Mise en place de liens vers son blog
Le contributeur peut, en échange de sa contribution, y placer des liens vers son blog dans la limite de 2 liens. C’est un moyen facile pour un bloggeur d’améliorer son référencement grâce à des liens qui pointent vers son blog, et c’est aussi pour lui, un moyen efficace de se faire connaître.
Nombre de mots
Les contenus fournis si il s’agit de texte doivent avoir un minimum de 1500 signes.
Monétisation du blog
Russie.fr peut utiliser le contenu publié par les contributeurs à sa seule discrétion dans le but de générer du chiffre d’affaire. Russie.fr est susceptible d’utiliser directement ou indirectement le contenu publié sur d’autres blogs et sites partenaires sans que le contributeur puisse prétendre à une quelconque rémunération ni à en être informé.
Le contributeur comprend qu’il ne peut prétendre à aucune forme de rémunération (hors partenariats spéciaux spécifiés et détaillés par écrit) étant donné qu’il a transféré le copyright – et donc les droits d’utilisation – de son contenu à Russie.fr.
Modification des CGU
Russie.fr peut à tout moment modifier les CGU sans avoir à prévenir les contributeurs du changement. Il est du ressort des contributeurs de lire régulièrement les CGU. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, le contributeur peut mettre fin à sa collaboration avec Russie.fr sans le délai de préavis habituel de 30 jours. Sans manifestation explicite (envoi d’un courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’email depuis le formulaire de contact du blog) de la part du contributeur, le contributeur sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.
CGU et loi applicable
Dans le cas où l’un des termes de ces CGU ne respecte pas les lois applicables dans votre situation, les points concernés seront modifiés de manière à rentrer en conformité avec les lois applicables tout en restant le plus proche possible des CGU originales.
L’utilisation du contenu de ce site vaut accord sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’une ou partie des présentes dispositions serait nulle ou annulable, les autres conditions resteraient applicables.
Les présentes CGU seront susceptibles d’évoluer, les changements étant directement applicables aux photos, textes et autres contenus adressés postérieurement aux modifications, mais également au contenu déjà présent sur le site.
Litiges en cas de violation de droit d’auteur
En cas de non-respect des CGU de la part du contributeur, le contenu concerné sera supprimé.
Dans le cas où un article du contributeur ne respecte pas les droits d’auteur – par exemple, un article copié/collé sans autorisation – bien que le copyright de l’article et des images ont été transférés à Russie.fr lors de la vente du contenu par le contributeur, cette vente sera considérée comme nulle et non avenue et sera donc annulée car n’ayant pas respecté les CGU du site et les règles nationales et internationales de copyrighting.
Le contributeur, outre le remboursement des sommes indûment perçues et les éventuels dommages et intérêts engagera sa responsabilité au pénal face à l’auteur original du contenu ; Russie.fr et ses partenaires ne pouvant être tenus responsables de violation du droit d’auteur.
Le contenu doit impérativement être cédé à Russie.fr en règle, en totale conformité avec la Législation en vigueur, et net de toute responsabilité (civile, pénale, administrative) et de toute obligation, autorisation, réserve,…
Le contributeur, l’accepte, et s’y engage par l’envoi d’un contenu. En cas de violation de cette obligation (et de cet engagement), le contributeur restera personnellement tenu de tout préjudice / risque / litige relatif au contenu litigieux, même après sa publication par Russie.fr.
Non-respect des CGU
En cas de non-respect des CGU de la part de l’une des parties, 2 cas sont possibles.
1) Non-respect mineur des CGU
Seuls des points mineurs des CGU n’ont pas été respectés. Dans ce cas, le partie victime s’engage à ne pas entamer de procédure judiciaire et contactera simplement l’autre partie pour qu’elle se remettre en conformité vis-à-vis des présentes CGU. L’autre partie a un délai maximum de 30 jours pour répondre et se mettre en conformité avec les CGU, sans quoi la rupture du contrat sera immédiate et donnera lieu au règlement du solde de votre compte.
2) Non-respect majeur des CGU
En cas de non-respect d’une ou de plusieurs parties majeures des CGU, la partie plaignante s’engage à envoyer une notification par e-mail à l’autre partie. L’autre partie est tenue de répondre dans un délai satisfaisant à l’e-mail du plaignant pour permettre de trouver un accord commun rapidement. Si dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la première notification, aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé, un recours judiciaire est dès lors envisageable.
« Les présentes conditions générales d’utilisation, de même que le contenu de ce site, sont soumis au droit français. »
Clause de compétence géographique : En cas d’action judiciaire, tout différent concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisation de ce site et son contenu seront soumis au juge compétent.
Acceptation tacite du contrat
Le contributeur s’engage à lire, comprendre et accepter les CGU des contributeurs avant d’entamer la moindre collaboration avec ce blog. L’inscription en tant que contributeur sur Russie.fr et la publication de contenu implique l’acceptation tacite des CGU ici présentes.
